1. Sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessus, le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire par la loi du 26 janvier 1984 susvisée et les textes pris pour son application.
Décret n°93-77 du 20 janvier 1993 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 21 janvier 1993.
TexteDécret n°93-77 du 20 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925662
Texte parentLEGITEXT000006080912
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