1. L'administrateur provisoire de l'université de La Rochelle est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'orientation, parmi les personnes ayant vocation à enseigner à l'université. Il exerce les compétences attribuées aux présidents d'université par la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Il préside le conseil d'université.
Décret n°93-77 du 20 janvier 1993 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 21 janvier 1993.
TexteDécret n°93-77 du 20 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925663
Texte parentLEGITEXT000006080912
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