Arrêté du 14 janvier 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1993.

TexteArrêté du 14 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006925676

Texte parentLEGITEXT000006080913

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 janvier 1993 (version du 21 janvier 1993)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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