1. Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est désigné comme personne responsable des marchés du ministère de la recherche et de l'espace pour les marchés de travaux, fournitures et services relatifs au fonctionnement de l'administration centrale.
Arrêté du 13 janvier 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 janvier 1993.
TexteArrêté du 13 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925714
Texte parentLEGITEXT000006080922
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