Arrêté du 13 janvier 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1993.

TexteArrêté du 13 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006925715

Texte parentLEGITEXT000006080922

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 1993 (version du 21 janvier 1993)Légifrance →

1. La personne responsable visée à l'article 1er est autorisée à désigner plusieurs fonctionnaires habilités à le suppléer en cas d'empêchement. Ces désignations devront être soumises à l'approbation du ministre de la recherche et de l'espace.

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