Décret n°93-94 du 19 janvier 1993 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1992 au 1er janvier 1999.

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TexteDécret n°93-94 du 19 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925788
Texte parentLEGITEXT000006080938
Référencearticle 3 du décret n°93-94 du 19 janvier 1993 (version du 1er octobre 1992)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitements mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. Echelons

5. Echelons

6. Assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines, assistants des disciplines médicales biologiques et mixtes :

7. Assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines, assistants des disciplines médicales biologiques et mixtes :

8. 1er échelon.

9. 2e échelon.

10. 3e échelon.

11. 4e échelon.

12. 1er échelon.

13. 2e échelon.

14. 3e échelon.

15. 4e échelon.

16. Assistants non agrégés

17. et assimilés

18. Assistants non agrégés

19. et assimilés

20. 1er échelon.

21. 2e échelon.

22. 3e échelon.

23. 4e échelon.

24. 5e échelon.

25. 6e échelon.

26. 1er échelon.

27. 2e échelon.

28. 3e échelon.

29. 4e échelon.

30. 5e échelon.

31. 6e échelon.

32. Assistants agrégés et assimilés

33. Assistants agrégés et assimilés

34. 1er échelon.

35. 2e échelon.

36. 3e échelon.

37. 4e échelon.

38. 5e échelon.

39. 2e échelon.

40. 3e échelon.

41. 4e échelon.

42. 5e échelon.

43. 6e échelon.

44. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.

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