Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-95 du 19 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925791
Texte parentLEGITEXT000006080939
Référencearticle 1 du décret n°93-95 du 19 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Peuvent se présenter à un second concours les fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent justifiant, au 1er janvier de l’année du concours, de cinq années de services publics et d’un des titres ou diplômes requis pour se présenter au premier concours prévu à l’article 5 ci-dessus. »
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