Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-95 du 19 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925792
Texte parentLEGITEXT000006080939
Référencearticle 2 du décret n°93-95 du 19 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l’article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « La liste d’aptitude est arrêtée chaque année par le ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis de la commission administrative paritaire nationale compétente pour les professeurs de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers. »
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