1. Sans préjudice des recrutements prévus à l'article 3 du décret du 6 mai 1988 susvisé, il sera procédé à des recrutements exceptionnels de vingt-cinq professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers au titre de l'année 1990, de douze au titre de l'année 1991 et de treize au titre de l'année 1992, dans la limite du nombre des transformations d'emplois prévues à cet effet chaque année par la loi de finances. Ces recrutements sont réalisés dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 6 mai 1988 susvisé.
Décret n°93-95 du 19 janvier 1993 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 26 janvier 1993.
TexteDécret n°93-95 du 19 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925795
Texte parentLEGITEXT000006080939
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