Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1993.

TexteDécret n°93-96 du 25 janvier 1993
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006535362
Texte parentLEGITEXT000006080940
Référencearticle 1 du décret n°93-96 du 25 janvier 1993 (version du 26 janvier 1993)Légifrance →

1. Il est créé, sous le nom d'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture.

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