Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1993.

TexteDécret n°93-96 du 25 janvier 1993
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006535381
Texte parentLEGITEXT000006080940
Référencearticle 12 du décret n°93-96 du 25 janvier 1993 (version du 26 janvier 1993)Légifrance →

1. Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du président de l'établissement.

2. Le directeur général est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement public. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration.

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