Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1993 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°93-96 du 25 janvier 1993

RattachementTITRE III : RÉGIME FINANCIER.

IdentifiantLEGIARTI000006535385

Texte parentLEGITEXT000006080940

Référencearticle 16 du décret n°93-96 du 25 janvier 1993 (version du 26 janvier 1993)Légifrance →

1. L'établissement public est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'économie et des finances.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.