Décret n°93-97 du 20 janvier 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1993.

TexteDécret n°93-97 du 20 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925803
Texte parentLEGITEXT000006080941
Référencearticle 4 du décret n°93-97 du 20 janvier 1993 (version du 26 janvier 1993)Légifrance →

1. Le décret n° 64-977 du 17 septembre 1964 relatif au recrutement et à la rémunération des collaborateurs occasionnels de la direction des recherches et moyens d'essais du ministère des armées est abrogé.

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