Arrêté du 31 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1993.

TexteArrêté du 31 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006925805

Texte parentLEGITEXT000006080942

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 1992 (version du 26 janvier 1993)Légifrance →

1. Le taux mensuel de la prime d'entretien prévue par l'article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est fixé à 140 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.