Arrêté du 31 décembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1993.

TexteArrêté du 31 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006925806

Texte parentLEGITEXT000006080942

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 1992 (version du 26 janvier 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.

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