Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 1er du décret du 9 avril 1974 susvisé, après les mots : « électromécaniciens et gardiens de phare » sont ajoutés les mots : « ainsi qu’aux contrôleurs des travaux publics de l’Etat appartenant à la spécialité Phares et balises ».
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