1. Ecrit.
2. Droit civil :
3. I. - Le droit de propriété, la copropriété et la possession :
4. Modes d'acquisition ;
5. Preuve ;
6. Protection.
7. II. - Les obligations :
8. Théorie générale du contrat ;
9. La responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) ;
10. Effets, extinction et transmission des obligations.
11. III. - Les preuves.
12. Droit du travail :
13. Le droit international du travail ;
14. Les organismes administratifs ;
15. Grève, lock-out ;
16. Conciliation, médiation et arbitrage ;
17. Organisation sociale de l'entreprise ;
18. Comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux ;
19. La convention collective ;
20. Le contrat de travail et d'apprentissage ;
21. Le salaire, sa détermination et sa protection légale ;
22. Réglementation légale du travail ;
23. Le licenciement.
24. Droit pénal :
25. I - Principe de la légalité des infractions et des peines ;
26. Responsabilité pénale et imputabilité.
27. II - Application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace ;
28. L'infraction et ses divers éléments ;
29. Crimes, délits, contraventions ;
30. La tentative, la complicité, la coaction ;
31. Le concours d'infractions ;
32. Le non-cumul des peines ;
33. Causes d'atténuation, d'aggravation et d'extinction des sanctions pénales : récidive, prescription, grâce, amnistie (notions générales).
34. Droit pénal spécial :
35. Les infractions contre les personnes figurant au livre II du code pénal ;
36. Les infractions contre les biens figurant au livre III du code pénal.
37. Droit administratif :
38. 1° Théorie générale de l'acte administratif et de la fonction administrative :
39. Le pouvoir réglementaire des autorités administratives centrales ;
40. Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux réglementaires et individuels ;
41. Pouvoir discrétionnaire et compétence liée.
42. 2° Théorie générale de la responsabilité administrative.
43. 3° L'organisation administrative : administration centrale ; administration locale (région, département, commune).
44. 4° Les critères de la distinction des contrats administratifs et des contrats de droit privé.
45. 5° Les services publics.
46. Droit commercial :
47. Les actes de commerce ;
48. Les commerçants et les sociétés commerciales ;
49. Le fonds de commerce et les contrats dont il peut faire l'objet ;
50. Droit des entreprises en difficulté.
51. Oral.
52. Organisation judiciaire et juridiction administrative ; procédure civile ; procédure pénale et procédure administrative :
53. I. - Organisation judiciaire
54. L'organisation judiciaire et la compétence.
55. II. - Procédure civile
56. La procédure devant les juridictions de première instance et d'appel en matière civile :
57. Le référé et les ordonnances sur requête ;
58. Les voies de recours ordinaires et extraordinaires ;
59. L'autorité de la chose jugée.
60. III. - Procédure pénale
61. L'action publique et l'action civile ;
62. L'instruction préparatoire ;
63. Les preuves ;
64. Le jugement et les voies de recours ordinaires et extraordinaires.
65. IV. - Juridiction administrative et procédure administrative
66. Le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires ; les critères de la répartition ;
67. Le tribunal des conflits.
68. La réglementation professionnelle :
69. Statut et règles professionnelles des avocats ;
70. Déontologie, discipline et responsabilité ;
71. Organisation professionnelle.