Décret n°93-108 du 22 janvier 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1993.

TexteDécret n°93-108 du 22 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006925879

Texte parentLEGITEXT000006080963

Référencearticle 1 du décret n°93-108 du 22 janvier 1993 (version du 28 janvier 1993)Légifrance →

1. Le tableau de correspondance annexé au décret du 27 mars 1992 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.

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