Décret n°93-108 du 22 janvier 1993 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1993.

TexteDécret n°93-108 du 22 janvier 1993

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006472322

Texte parentLEGITEXT000006080963

Référencearticle ANNEXE du décret n°93-108 du 22 janvier 1993 (version du 28 janvier 1993)Légifrance →

1. Tableau de correspondance

2. CATÉGORIE de non-titulaires

3. FONCTIONS

4. CORPS D'ACCUEIL

5. Préposé sanitaire contractuel.

6. Hygiène alimentaire, santé animale.

7. Préposé sanitaire des services vétérinaires.

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