Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925916
Texte parentLEGITEXT000006080967
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 5 de l’arrêté du 17 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5. - Le directeur du budget et le directeur de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable à compter du 1er février 1993. »
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