Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-110 du 22 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925918
Texte parentLEGITEXT000006080968
Référencearticle 1 du décret n°93-110 du 22 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’annexe figurant au décret du 15 janvier 1992 susvisé est complétée comme suit : « Tableau des emplois des services déconcentrés du ministère des affaires sociales et de l’intégration et du ministère de la santé et de l’action humanitaire affectés de la N.B.I. à compter du 1er août 1991. « IV. - Agents chargés de l’accueil général au sein des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. « V. - Emplois d’infirmière au centre de reconduite à la frontière du Mesnil-Amelot. »
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