Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 7 août 1991 susvisé est ainsi modifié : Un alinéa est ajouté au paragraphe Direction des hôpitaux, in fine : « Haut comité hospitalo-universitaire (décret n° 92-206 du 3 mars 1992 précité). »
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