Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-111 du 21 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925927
Texte parentLEGITEXT000006080972
Référencearticle 1 du décret n°93-111 du 21 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l’article 4 du décret du 29 mars 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les candidatures à un poste doivent être déposées dans le délai d’un mois à compter de la publication de la vacance du poste. Leur recevabilité est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures. »
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