Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-111 du 21 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925935
Texte parentLEGITEXT000006080972
Référencearticle 9 du décret n°93-111 du 21 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L’article 20 du décret du 29 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « L’avancement d’échelon s’effectue selon les durées suivantes : « 11e échelon : 2 ans ; « 9e échelon : 2 ans 6 mois ; « 8e échelon : 3 ans ; « 7e échelon : 3 ans ; « 6e échelon : 2 ans ; « 5e échelon : 2 ans ; « 4e échelon : 1 an 6 mois ; « 3e échelon : 1 an 6 mois ; « 2e échelon : 1 an ; « 1er échelon : 1 an. » II. - Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont abrogés. III. - Au cinquième alinéa, les mots : « commissaire de la République » sont remplacés par le mot : « préfet ».
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