Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 1993 (version du 29 janvier 1993)Légifrance →
1. Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Scolarité ayant pour objet pour ce qui concerne les élèves du second degré :
2. - la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves dans les établissements ;
3. - le pilotage et la gestion académique dans les rectorats et dans les inspections d'académie ;
4. - le pilotage national.
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