Arrêté du 22 janvier 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1993.

TexteArrêté du 22 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006925955

Texte parentLEGITEXT000006080975

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 1993 (version du 29 janvier 1993)Légifrance →

1. Le système d'information et de gestion Scolarité est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les rectorats d'académie, dans les inspections d'académie et pour le compte de l'Etat, dans tous les établissements publics d'enseignement du second degré régis par les décrets des 30 août 1985 et 31 janvier 1986 modifiés susvisés.

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