1. Les données nominatives sont utilisées exclusivement au niveau de l'établissement et du rectorat :
2. a) Dans l'établissement, les catégories d'informations nominatives enregistrées et utilisées pour la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves sont les suivantes :
3. - nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code majorité (O, N), code orphelin (O, N) ;
4. - numéro matricule national, numéro provisoire de l'élève, numéro élève établissement ;
5. - nationalité ;
6. - adresse (cas des élèves majeurs), téléphone ;
7. - responsables légaux : identité, nombre d'enfants, lien de parenté, adresse (cas des élèves mineurs), autorisation de communiquer l'adresse ;
8. - personnes à contacter, identité, adresse, téléphone personnel, téléphone de l'employeur ;
9. - catégories socio-professionnelles du père et/ou de la mère ;
10. - situation scolaire annuelle : division, formation, options ;
11. - situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro établissement, formation, métier, division, options ;
12. - codes bourses, régime ;
13. - l'identité bancaire.
14. b) Au niveau académique les catégories d'informations nominatives utilisées sont les suivantes :
15. - nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code orphelin (O, N) ;
16. - numéro matricule national, numéro provisoire de l'élève ;
17. - nationalité ;
18. - adresse (élève ou responsable) ;
19. - responsables légaux : lien de parenté ;
20. - catégorie socio-professionnelle du père et/ou de la mère ;
21. - situation scolaire annuelle : division, formation, options ;
22. - situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro établissement, formation, métier ;
23. - codes bourses, régime.