Arrêté du 22 janvier 1993 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1993.

TexteArrêté du 22 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006925961

Texte parentLEGITEXT000006080975

Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 janvier 1993 (version du 29 janvier 1993)Légifrance →

1. Ce traitement est mis en oeuvre, à titre expérimental, pour l'année scolaire 1992-1993.

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