Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926006
Texte parentLEGITEXT000006080981
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le nombre des membres du conseil du comité régional des pèches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine, tel qu’il est fixé par l’annexe de l’arrêté du 24 avril 1992 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine. « Nombre de membres du conseil : quarante et un. »
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