Arrêté du 18 janvier 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1993.

TexteArrêté du 18 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006926007

Texte parentLEGITEXT000006080981

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 janvier 1993 (version du 29 janvier 1993)Légifrance →

1. Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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