Article 1 LEGIARTI000006926032
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-120 du 25 janvier 1993 modifiant le décret n° 90-610 du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif à certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1993
NatureDécret
Signé le25 janvier 1993
Publié le29 janvier 1993
Articles2 articles en vigueur
NORACVA9210132D
IdentifiantLEGITEXT000006080986
Le Premier ministre ;
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre du budget et du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 modifié relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit ;
Vu le décret n° 90-610 du 9 juillet 1990 relatif à l’attribution de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif à certains personnels hospitaliers de l’Institution nationale des invalides,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006926033
1. Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1992.
Fait à Paris, le 25 janvier 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, LOUIS MEXANDEAU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-610 du 9 juillet 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 janvier 1993).