Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Dans le premier alinéa de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 précitée, le mot : « soixante-quinze » est remplacé par le mot : « cinquante ».
LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 93-122 du 29 janvier 1993
RattachementTitre Ier : Financement des campagnes électorales et des partis politiques.
IdentifiantLEGIARTI000006355189
Texte parentLEGITEXT000006080988
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