Décret n°93-123 du 28 janvier 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1993.

TexteDécret n°93-123 du 28 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926044
Texte parentLEGITEXT000006080989
Référencearticle 3 du décret n°93-123 du 28 janvier 1993 (version du 30 janvier 1993)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 27 novembre 1962 susvisé sont abrogées à la date de publication du présent décret en tant qu'elles concernent les adjoints d'enseignement du cadre des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

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