Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 26 du 31 janvier 1993, page 1686.
Décret n°93-127 du 27 janvier 1993 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-127 du 27 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926063
Texte parentLEGITEXT000006080995
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