Décret n°93-127 du 27 janvier 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteDécret n°93-127 du 27 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006926065

Texte parentLEGITEXT000006080995

Référencearticle 4 du décret n°93-127 du 27 janvier 1993 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.