Décret n°93-128 du 27 janvier 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1993.

TexteDécret n°93-128 du 27 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926067
Texte parentLEGITEXT000006080996
Référencearticle 2 du décret n°93-128 du 27 janvier 1993 (version du 31 janvier 1993)Légifrance →

1. Les nominations en qualité d'enseignant invité sont prononcées par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou d'odontologie concernée sur proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche. Le conseil siège en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui correspondant aux fonctions postulées.

2. Lorsque les enseignants invités sont chargés de dispenser des enseignements en troisième cycle de formation à la médecine générale, l'avis de l'instance de coordination et d'évaluation du troisième cycle de médecine générale est en outre requis.

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