Décret n°93-128 du 27 janvier 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1993.

TexteDécret n°93-128 du 27 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926068
Texte parentLEGITEXT000006080996
Référencearticle 3 du décret n°93-128 du 27 janvier 1993 (version du 31 janvier 1993)Légifrance →

1. Les enseignants invités à plein temps sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois sans pouvoir excéder six mois.

2. Les enseignants invités à mi-temps sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois sans pouvoir excéder un an.

3. Toutefois, les nominations d'enseignants invités peuvent être prononcées pour plusieurs années universitaires consécutives, dans la limite de trois années. En ce cas, la durée de l'invitation doit, pour chaque année concernée, être comprise entre trois et six mois. Cette nomination peut être renouvelée.

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