Décret n°93-128 du 27 janvier 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1993.

TexteDécret n°93-128 du 27 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926069
Texte parentLEGITEXT000006080996
Référencearticle 4 du décret n°93-128 du 27 janvier 1993 (version du 31 janvier 1993)Légifrance →

1. Les enseignants invités à temps plein ont les mêmes obligations de service que celles qui sont applicables aux enseignants-chercheurs titulaires de même catégorie.

2. Les obligations de service des enseignants invités à mi-temps sont égales à la moitié de celles des enseignants invités à temps plein.

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