Arrêté du 8 janvier 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 1993.

TexteArrêté du 8 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006926140

Texte parentLEGITEXT000006081007

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 1993 (version du 2 février 1993)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 1993, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de la Vendée sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.

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