Arrêté du 8 janvier 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 février 1993.

TexteArrêté du 8 janvier 1993

RattachementI. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique.

IdentifiantLEGIARTI000006639083

Texte parentLEGITEXT000006081007

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 janvier 1993 (version du 2 février 1993)Légifrance →

1. Le groupement départemental de défense contre les maladies des animaux de la Vendée est chargé en qualité de prestataire de service informatique de l'édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.

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