Décret n°93-135 du 2 février 1993 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°93-135 du 2 février 1993
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions relatives : aux sapeurs-pompiers professionnels.
IdentifiantLEGIARTI000006376628
Texte parentLEGITEXT000006081010
Référencearticle 15 du décret n°93-135 du 2 février 1993Fac-similé du JO du 3 février 1993 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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