1. Sont abrogés :
2. - l'article 21 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé ;
3. - l'article 26 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 susvisé ;
4. - l'article 25 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 susvisé.
Décret n°93-135 du 2 février 1993 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 3 février 1993.
TexteDécret n°93-135 du 2 février 1993
RattachementCHAPITRE II : Dispositions applicables aux agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire.
IdentifiantLEGIARTI000006376644
Texte parentLEGITEXT000006081010
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