Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-136 du 28 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926151
Texte parentLEGITEXT000006081011
Référencearticle 1 du décret n°93-136 du 28 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 22 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit : I. - Après : « Vu le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière ; » le visa suivant est ajouté : « Vu le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière ; » II. - Ajouter un article 2 bis rédigé comme suit «
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