Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-137 du 28 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926183
Texte parentLEGITEXT000006081015
Référencearticle 1 du décret n°93-137 du 28 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’annexe figurant au décret du 19 décembre 1991 susvisé est complétée comme suit : « III. - Responsables de la réalisation des tâches de photocomposition et de reprographie. « IV. - Chargés de mission départementale au secrétariat d’Etat chargé des droits des femmes. »
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