Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-138 du 2 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926199
Texte parentLEGITEXT000006081019
Référencearticle 2 du décret n°93-138 du 2 février 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’alinéa suivant est ajouté à l’article 2 du décret du 6 décembre 1991 susvisé : « Les dispositions du décret n° 91-236 du 28 février 1991 portant attribution d’une indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles ne sont pas applicables aux professeurs des écoles exerçant des fonctions donnant lieu au versement d’une nouvelle bonification indiciaire en application du VIII de l’annexe du présent décret. ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.