Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926226
Texte parentLEGITEXT000006081022
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’arrêté du 30 septembre 1992 susvisé est complété par l’article suivant : « Art. 2 bis. - A aucun moment, un navire ne peut détenir à bord une quantité de coquilles Saint-Jacques supérieure au produit du quota journalier mentionné à l’article 1er du présent arrêté, par le nombre de jours de pêche enregistrés au journal de bord, dans la limite du quota hebdomadaire mentionné au dernier alinéa de l’article 1er susvisé. »
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