Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926259
Texte parentLEGITEXT000006081030
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l’article 48 de l’arrêté du 30 août 1988 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Jusqu’au 15 octobre 1994, les infirmiers diplômés d’Etat justifiant d’une expérience professionnelle de cinq ans à la date du 1er septembre 1988 dans un service ou département d’anesthésie-réanimation en tant qu’aide à l’anesthésie peuvent obtenir des dispenses totales ou partielles de stage et des dispenses partielles d’enseignement, après examen de leur dossier par une commission régionale spécialisée. Dans tous les cas, ils sont dispensés des épreuves d’admission dans les écoles et comptent dans les effectifs figurant dans l’agrément des écoles. »
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