Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans le premier alinéa de l’article 50 de l’arrêté du 30 août 1988 modifié susvisé, les mots : « avant le 15 janvier et ce jusqu’au 15 janvier 1992 » sont remplacés par les mots : « avant le 31 mars et ce jusqu’au 31 mars 1994 ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.