Arrêté du 20 janvier 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 février 1993.

TexteArrêté du 20 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926432
Texte parentLEGITEXT000006081051
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 janvier 1993 (version du 5 février 1993)Légifrance →

1. Le jury d'examen de ce brevet est constitué par le préfet du département où a lieu la formation.

2. Le jury est présidé par le préfet ou son représentant. Il comprend un représentant qualifié :

3. - des services du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

4. - de la direction générale de la police nationale ;

5. - de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

6. - des maires d'une commune de stations de sports d'hiver supports du domaine nordique ;

7. - de l'association nationale des maires de stations de sports d'hiver et d'été ;

8. - de l'association départementale, interdépartementale ou régionale de ski de fond ;

9. - de l'Association nationale des pisteurs-secouristes ;

10. - de l'association France ski de fond.

11. Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet, sauf cas de force majeure. Les délibérations sont secrètes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006926432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.