Article en vigueur depuis le 7 décembre 2005.
1. Les dépenses de l'établissement comprennent :
2. 1. Les frais de personnel de l'établissement ;
3. 2. Les frais d'équipement et de fonctionnement ;
4. 3. Les achats de biens culturels mentionnés à l'article 2-1 ;
5. 4. De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.
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